Le groupe Emeraude réclame des indemnités pour ne pas avoir obtenu la gestion du casino d’Houlgate

Le groupe Emeraude, dont voici le site officiel, réclame la modique somme de 11,74 millions d’euros à la ville d’Houlgate. La compagnie estime que ce montant est à la hauteur du préjudice qu’elle a subit lorsqu’elle a été injustement privée de l’exploitation du casino municipale, en 2000. Cette année-là, la municipalité a choisi de confier la délégation de service public à un autre groupe, la SECH pour Société d’Exploitation du Casino d’Houlgate. Cette dernière gérait l’établissement depuis très longtemps.

Un appel d’offres factice

Selon l’avocat du groupe Emeraude, Maître Eude, la décision avait déjà été prise, avant même que l’appel d’offres ne soit lancé. Il en veut pour preuve, entre autre, qu’en 1994 la ville a envoyé une lettre à la SECH lui annonçant qu’elle était certaine d’être reconduite. Ainsi, l’appel d’offres n’était qu’une simple formalité. Pour l’avocat de Houlgate, tout cela ne tient pas la route. En effet, une reconduite ne peut jamais être garantie ; surtout, 6 ans avant son terme.

Une décision de justice en faveur du groupe Emeraude

Les responsables du groupe Emeraude ne désirent pas se faire berner si facilement. Ils ont donc mené l’affaire au tribunal. En mars 2006, lors de la dernière analyse, le conseil d’Etat suit la cour administrative d’appel de Nantes en donnant raison au casinotier. Pour la justice, la compagnie a été évincé illégalement, lors de la décision pour la gestion du casino de la ville. Le choix était déjà fait. Après ce jugement, un nouvel appel d’offre est lancé par la municipalité d’Houlgate. Il est encore une fois remporté par la SECH.

Un nouveau procès

Tout cela semble correct pour Emeraude. Néanmoins, s’il avait été choisi, le groupe aurait gagné beaucoup d’argent. Le casinotier ne désirant pas renoncer à ce manque à gagner, il a encore une fois saisi la justice, réclamant 11,4 millions d’euros de dédommagement. Néanmoins, pour obtenir cette somme, le groupe va devoir prouver que son projet aurait du être choisi et, pour cela, qu’il est bien meilleur que celui de la SECH.

Le verdict dans à peu près 20 jours

Maître Eude a parler de longues minutes pour prouver que la candidature du groupe Emeraude était supérieure en tout point à celle de la SECH et qu‘il aurait dû obtenir la gestion du casino d‘Houlgate. En outre, l’avocat s’indigne du fait que la société choisie par la ville a pu faire évoluer sa proposition, après une négociation avec la municipalité, pour l’amener au niveau de celle d’Emeraude. L’affaire est mise en délibéré. Le verdict est attendue dans une vingtaine de jours.

Cette affaire rappelle un peu, celle qui oppose la ville de Pau et le groupe Faure. Pour en savoir plus, découvrez l’article du blog Journal Casino dédié à cet actu.